Licence d'utilisation

Licence Ouverte Etalab

Les données AGRIBALYSE® sont accessibles aux conditions de la « Licence Ouverte » d’Etalab disponible intégralement au lien suivant : LICENCE OUVERTE ETALAB.

Cette licence précise qu'il est notamment possible d‘adapter les données AGRIBALYSE® pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, et de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans un service ou une application, sous réserve de mentionner la paternité de l’information : sa source (ADEME) et la date de dernière mise à jour. Pour s’acquitter de cette condition, l’ADEME recommande d’indiquer une mention effective de sa paternité, par exemple : « Source ADEME, données AGRIBALYSE v3.0 – 2020 ». Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à l’utilisation. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« information », sa source et sa date de mise à jour.

Enfin, il est rappelé dans cette Licence que l’absence de défauts ou d’erreurs involontaires éventuellement contenues dans la base AGRIBALYSE® n’est pas garantie par l’ADEME.